Le site Univers-Aroma est détenu, conçu et géré par Isabelle Guglielmi, dénommée « le Vendeur », directement joignable à l’adresse email suivante : Isabelle@univers-aroma.com et à l’adresse postale suivante : Isabelle Guglielmi, 14906 W 74th Street, Shawnee, KS, USA
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur la plateforme Univers-Aroma. Elle est dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Conditions générales de vente des produits vendus sur Univers-Aroma
Date de dernière mise à jour : 1er mai 2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Univers-Aroma de programmes de Santé Environnementale, webinaires et ateliers d’aromathérapie.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (non soumis à TVA), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Univers-Aroma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Commandes
Dossiers thématiques et vidéos : Le Vendeur met à la disposition de l’Acheteur des ateliers thématiques et vidéos sur des sujets qui touchent à l’aromathérapie et santé environnementale auxquels l’Acheteur peut avoir accès moyennant paiement.
Conférences et formations : Certaines offres ont trait à des conférences et formations données par Mme Isabelle Guglielmi, à titre gratuit ou pas, soit exclusivement en ligne soit en présentiel.
En aucun cas, sauf mention contraire, il n’est envoyé de produits telles huiles essentielles ou matériels. Il ne peut pas être réclamé un envoie de produits physique quand il est spécifié qu’il n’y a pas de livraison de produits. Il incombe à l’acheteur d’avoir pris connaissance de ce fait avant de conclure à la vente. Ce fait est mentionné dans chaque page de présentation de produits. Il ne peut pas être demandé de remboursement dans ce cas-là.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Univers-Aroma suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué par email. Vos informations d’accès à la plateforme de formation vous sont alors envoyées dans un délai de 1 jour ouvré au maximum (en considérant le décalage horaire inhérent à la situation physique de la société Univers-Aroma).
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou via la plateforme PayPal grâce au système sécurisé inclus sur le site.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Dans ce cas-là, vous perdez l’accès au programme et vous vous engagez à détruire et à ne pas diffuser les documents téléchargés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Univers-Aroma procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- Concernant les ateliers thématiques et programmes en ligne ainsi que les conférences et formations disponibles en ligne, l’Acheteur ne peut pas se rétracter de la commande qu’il a passée, si il est montré qu’il a pu se rendre sur la plateforme de l’atelier ou du programme (enregistrement de l’accès à la plateforme).
- Aucune demande de remboursement faite après le délai de 14 jours ne sera acceptée sauf s’il est démontré que le Client a été dans l’impossibilité de télécharger correctement la ou les Dossiers thématiques et vidéos commandés à cause d’un problème technique du site ou d’accéder à la plateforme.
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Univers-Aroma.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les informations de connexion aux programmes en ligne sont livrés à l’adresse email indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. N’oubliez pas de vérifier l’email indiqué (le vendeur n’est pas responsable des emails perdus mais ceux-ci peuvent être renvoyé sur demande).
Article 9 – Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à isabelle@univers-aroma.com dans le délai de 14 jours de la livraison.
Votre accès à la plateforme s’arrête alors instantanément.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Univers-Aroma ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Par ailleurs, la société Univers-Aroma ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Univers-Aroma ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les services sont utilisés sous l’entière responsabilité de l’Acheteur et à titre purement informatif. Sauf disposition particulière contraire, le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne les conseils, conférences et formations dans le cadre des services fournis par ses soins.
L’Acheteur reconnaît et accepte que les conseils de santé, les indications des huiles essentielles données à distance par le Vendeur n’ont pas vocation à se substituer à une consultation médicale classique avec un médecin et ne peuvent pas remplacer le parcours de soins habituel.
Ces services viennent en complément et non en substitution de telles consultations médicales. Ils n’ont donc pas pour but d’entrer en concurrence avec la médecine de ville. Ils n’ont pas pour objet de permettre à l’Acheteur d’établir lui-même des diagnostics ou de choisir ses propres méthodes de traitement.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Univers-Aroma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Univers-Aroma. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, mettre en circulation ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Univers-Aroma.
Le Client n’acquiert pas la propriété du Dossier thématique et des vidéo commandés, mais simplement le droit de les consulter en lecture simple (streaming). En cas de non-respect de cette obligation, le Client s’expose à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
Article 13 – Données personnelles
La société .Univers-Aroma se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Voir la page de Politique de Confidentialité.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Univers-Aroma archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.